Master professionnel en Droit privé

Le parcours du master professionnel en droit privé comprend cent vingt (120) crédits. La formation se déroule en deux (02) niveaux (M1 & M2) de deux (02) semestres chacun (S7 à S10).

Les semestres S7 à S9 du master professionnel en droit privé comportent trente (30) crédits chacun.

Le semestre S10 du master professionnel en droit privé de trente (30) crédits, est constitué par un stage de trois (03) mois en entreprise pour l’étudiant ayant validé les semestres précédents et vise à lui permettre d’approfondir la pratique des notions apprises pendant les cours magistraux, et fera l’objet d’une soutenance d’un mémoire de fin de cycle.

Semestre 7

MODULES Crédits
UE fondamentales
1 Droit international privé approfondi 3
2 Droit Communautaire (TEC) 3
3 Droit Economique et du Commerce International 2
4 Droit Pénal des Affaires 3
5 Droit bancaire (Prêts de consommation, prêts commerciaux, conventions de compte courant…) 3
6 Droit de Propriété Intellectuelle 3
7 Fiscalité des Revenus et autres impôts directs 3
UE Transversales
8 Comptabilité 3
9 Informatique : conception et gestion de base de données 2
10 Rédaction d’actes 3
11 Gestion et Organisation de l’Entreprise 2
Total 30

Semestre 8

MODULES Crédits
UE fondamentales
1 Droit des entreprises en difficulté 3
2 Droit des assurances 3
3 Droit civil approfondi et droit des obligations 3
4 Droit des successions et libéralités 3
5 Saisies et Voies d’Exécution (Procédures) 3
6 Instruments de paiement et de crédit 2
7 Droit des Transports 3
8 Droit des biens et des sûretés 3
9 Fiscalité de la Dépense : TVA et autres impôts indirects 3
UE transversales
10 Droit de l’Environnement 2
11 Arbitrage et Modes alternatifs de règlement des litiges 2
Total 30

Semestre 9

MODULES Crédits
UE fondamentales
1 Droit des TIC 2
2 Droit du marché (concurrence et de la consommation) 2
3 Droit de la Propriété Industrielle 3
4 Droit spécial des sociétés 2
5 Techniques Contractuelles 2
6 Droit des partenariats publics privés 2
7 Droit fiscal communautaire et international 4
8 Fiscalité de porte 2
9 Droit financier (BVM) 2
10 Droit des investissements (Code des investissements, minier, etc.) 4
UE transversales
11 Anglais juridique des affaires 2
12 Restructurations et Groupes de sociétés 3
Total 30

Semestre 10

UE FONDAMENTALES Crédit
1 Séminaire Droit immobilier et construction 2
2 Séminaire Droit fiscal des affaires 2
3 Stage pratique en entreprises ou en institutions 6
4 Rédaction de mémoire et soutenance 20
Total 30